Version consolidée au 10/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02011R0517-20190310, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2011).
TexteRèglement (UE) n° 517/2011
IntituléModification du règlement (UE) no 200/2010
RattachementRèglement (UE) n° 517/2011
VersionConsolidée au 10/03/2019 (CELEX 02011R0517-20190310)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 517/2011EUR-Lex →
À l’article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«1.
À compter du 1er janvier 2010, l’objectif de l’Union, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003, fixé afin de réduire la prévalence de Salmonella spp. dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (l’“objectif de l’Union”), est le suivant: le pourcentage maximal de cheptels d’animaux adultes de reproduction de l’espèce Gallus gallus restant positifs à Salmonella Enteritidis, à Salmonella Infantis, à Salmonella Hadar, à Salmonella Typhimurium, y compris sa souche monophasique dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:-, et à Salmonella Virchow (les “sérotypes de salmonelles visés”) doit être réduit à une valeur inférieure ou égale à 1 %.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.