(10) Compte tenu de l’avis scientifique du 22 septembre 2010 et du délai supplémentaire nécessaire pour évaluer l’évolution de la prévalence de salmonelles dans les cheptels après l’introduction des programmes de contrôle nationaux, il convient, en vue de réduire la prévalence des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses adultes de l’espèce Gallus gallus, de fixer un objectif de l’Union analogue à celui fixé par le règlement (CE) no 1168/2006.
Règlement (UE) n° 517/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 517/2011
RattachementRèglement (UE) n° 517/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0517)
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