Règlement (UE) n° 517/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 517/2011
RattachementRèglement (UE) n° 517/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0517)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 517/2011EUR-Lex →

(11) Pour s’assurer des progrès réalisés dans la concrétisation de l’objectif de l’Union, il est nécessaire de prévoir des prélèvements répétés d’échantillons dans les cheptels de poules pondeuses adultes de l’espèce Gallus gallus.

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