(14) Il convient d’abroger le règlement (CE) no 1168/2006 et de le remplacer par le présent règlement. Les dispositions techniques figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1168/2006 produisent les mêmes résultats que ceux de l’annexe du présent règlement. Par conséquent, les États membres seraient en mesure d’appliquer cette dernière immédiatement sans qu’il soit nécessaire de prévoir une période de transition.
Règlement (UE) n° 517/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 517/2011
RattachementRèglement (UE) n° 517/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0517)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.