Règlement (UE) n° 520/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 520/2011
RattachementRèglement (UE) n° 520/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0520)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 520/2011EUR-Lex →

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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