(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné la demande et le rapport d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur les LMR proposées. Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.
Règlement (UE) n° 520/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 520/2011
RattachementRèglement (UE) n° 520/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0520)
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