(6) Le 9 juillet 2010, la commission du Codex alimentarius (CCA) a adopté les valeurs limites (CXL) pour les résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception de celles dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC sur la base d'un rapport scientifique de l'Autorité.
Règlement (UE) n° 520/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 520/2011
RattachementRèglement (UE) n° 520/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0520)
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