Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0540-20260721, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2011).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011

RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011

VersionConsolidée au 21/07/2026 (CELEX 02011R0540-20260721)

Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011EUR-Lex →

Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe. Les substances de base approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie C de l'annexe. Les substances actives à faible risque approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie D de l'annexe. Les substances actives dont on envisage la substitution approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie E de l'annexe.

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