Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011R0540-20260721, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/2011).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011
VersionConsolidée au 21/07/2026 (CELEX 02011R0540-20260721)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 14 juin 2011.

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