(1) Conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont réputées approuvées en vertu dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 540/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0540)
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