Règlement d'exécution (UE) n° 542/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 542/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 542/2011
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011R0542)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 542/2011EUR-Lex →

(2) L’annexe I de la directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2011/58/UE.

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