Règlement (UE) n° 546/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02011R0546-20221121, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2011).

TexteRèglement (UE) n° 546/2011
RattachementRèglement (UE) n° 546/2011
VersionConsolidée au 21/11/2022 (CELEX 02011R0546-20221121)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 546/2011EUR-Lex →

Les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009 sont établis à l’annexe du présent règlement.

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