Règlement (UE) n° 546/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2022 (consolidation EUR-Lex 02011R0546-20221121, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2011).

TexteRèglement (UE) n° 546/2011
RattachementRèglement (UE) n° 546/2011
VersionConsolidée au 21/11/2022 (CELEX 02011R0546-20221121)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 546/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 14 juin 2011.

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