(1) Conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques doivent comprendre les exigences énoncées à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Règlement (UE) n° 546/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 546/2011
RattachementRèglement (UE) n° 546/2011
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011R0546)
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