Règlement (UE) n° 546/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 546/2011
RattachementRèglement (UE) n° 546/2011
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011R0546)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 546/2011EUR-Lex →

(2) Pour mettre en œuvre le règlement (CE) no 1107/2009, il est donc nécessaire d’adopter un règlement contenant les exigences énoncées à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE. Ce règlement ne doit comporter aucune modification substantielle,

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