L’étiquetage des produits phytopharmaceutiques doit être conforme aux exigences énoncées à l’annexe I et contenir, s'il y a lieu, les phrases types indiquant les risques particuliers pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, telles qu'énoncées à l’annexe II, et les phrases types indiquant les mesures de sécurité pour la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement, telles qu'énoncées à l’annexe III.
Règlement (UE) n° 547/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0547-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2011).
TexteRèglement (UE) n° 547/2011
RattachementRèglement (UE) n° 547/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0547-20130701)
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