Règlement (UE) n° 547/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0547-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2011).

TexteRèglement (UE) n° 547/2011
RattachementRèglement (UE) n° 547/2011
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02011R0547-20130701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 547/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 14 juin 2011.

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