(3) Il convient d’introduire des dispositions en ce qui concerne la réutilisation des emballages et les produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés pour des expériences ou des essais à des fins de recherche ou de développement.
Règlement (UE) n° 547/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 547/2011
RattachementRèglement (UE) n° 547/2011
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011R0547)
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