Article considérant 1

(1) La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), approuvée par la décision 94/69/CE du Conseil du 15 décembre 1993 concernant la conclusion de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, a pour objectif premier de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. À cette fin, il convient de faire en sorte que la température annuelle moyenne à la surface de la Terre n’augmente pas de plus de 2 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, ainsi que l’ont confirmé la conférence de Cancún sur le changement climatique, en décembre 2010, et l’accord de Copenhague. Il ressort du dernier rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) que cet objectif ne pourra être réalisé que si les émissions mondiales de gaz à effet de serre cessent d’augmenter au plus tard en 2020. Cela suppose que les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, dans leur ensemble, redoublent leurs efforts au niveau mondial.