Les mesures antidumping concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant actuellement du code NC 55032000 et originaires de la République populaire de Chine, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.