(1) À la suite d’une enquête antidumping menée conformément à l’article 5 du règlement de base, le Conseil a, par le règlement (CE) no 428/2005, institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine. Le taux du droit antidumping variait de 4,9 % à 49,7 % en fonction du fabricant du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
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