Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 554/2011EUR-Lex →

(10) Il a donc été conclu qu’il convenait de clore la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations dans l’Union de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’abroger les mesures existantes,

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