(2) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, la Commission a reçu, le 14 décembre 2009, une demande de réexamen en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
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