(3) La demande a été déposée par le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (ci-après dénommé «requérant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production de fibres discontinues de polyesters réalisée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
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