(4) La demande était accompagnée des éléments attestant à première vue que l’expiration des mesures était susceptible d’entraîner la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
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