(5) Par conséquent, après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a publié un avis d’ouverture de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations, dans l’Union, de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.