Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 554/2011EUR-Lex →

(7) Par lettre du 7 mars 2011 adressée à la Commission, le requérant a officiellement retiré sa demande.

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