(9) Il a été estimé qu’il convenait de clôturer la présente procédure puisque l’enquête n’avait révélé aucun élément montrant que sa clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Aucune observation susceptible de justifier une conclusion différente n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) n° 554/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 554/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0554)
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