Version d'origine : acte du 07/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 559/2011
RattachementRèglement (UE) n° 559/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0559)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 559/2011EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2012:
a) captane: céleri, épinards et persil;
b) carbendazime et thiophanate-méthyl: produits congelés, en conserve, conservés et transformés, confectionnés à partir de pamplemousses, d’oranges et de tomates;
c) fénamiphos: légumes-fruits, bananes, graines oléagineuses et choux de Bruxelles.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.