(2) En ce qui concerne le captane, la Commission a été informée de la révocation des autorisations relatives à son utilisation sur le céleri, les épinards et le persil. Les LMR correspondantes peuvent donc être abaissées sans que l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», soit sollicité, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 559/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 559/2011
RattachementRèglement (UE) n° 559/2011
Versionacte d'origine du 07/06/2011 (CELEX 32011R0559)
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