(4) Sur la base des données complémentaires transmises par l’Afrique du Sud et l’Allemagne, l’Autorité a affiné son évaluation antérieure de l’exposition des consommateurs à la carbendazime et au thiophanate-méthyl. Elle a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour la carbendazime, aux pamplemousses, aux oranges et aux tomates et, pour le thiophanate-méthyl, aux tomates.
Règlement (UE) n° 559/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 559/2011
RattachementRèglement (UE) n° 559/2011
Versionacte d'origine du 07/06/2011 (CELEX 32011R0559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.