(5) Pour l’éthéphon, le fénamiphos, le triasulfuron et le triticonazole, l’Autorité a rendu des avis motivés sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour le triasulfuron, à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé) et, pour le fénamiphos, aux tomates, aux aubergines, aux poivrons, aux pastèques, aux courgettes, aux choux de Bruxelles, aux bananes, aux arachides et aux graines oléagineuses, et de relever la LMR applicable aux raisins. Dans le cas du triticonazole, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aucune LMR ne devait être modifiée. Il convient de déplacer les LMR relatives aux nouveaux produits pour ces quatre substances, provisoirement établies à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, vers l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) n° 559/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 559/2011
RattachementRèglement (UE) n° 559/2011
Versionacte d'origine du 07/06/2011 (CELEX 32011R0559)
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