Règlement (UE) n° 566/2011 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 566/2011
RattachementRèglement (UE) n° 566/2011
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011R0566)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 566/2011EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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