(1) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I. Pour certaines substances indésirables, les États membres doivent mener des enquêtes visant à en identifier les sources lorsque les seuils fixés à l’annexe II de ladite directive sont dépassés.
Règlement (UE) n° 574/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 574/2011
RattachementRèglement (UE) n° 574/2011
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011R0574)
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