Article considérant 3

(3) En ce qui concerne la mélamine, l’EFSA a rendu, le 18 mars 2010, un avis scientifique concernant la mélamine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il ressort des conclusions de l’EFSA que l’exposition à la mélamine peut provoquer la formation de cristaux dans les voies urinaires. Observés chez des animaux et des enfants à la suite d’incidents liés à des aliments pour animaux et des préparations pour nourrissons frelatés à la mélamine, ces cristaux causent des lésions des tubules proximaux et ont entraîné la mort dans certains cas. La commission du Codex Alimentarius a établi des teneurs maximales pour la mélamine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Puisque ces teneurs maximales rejoignent les conclusions de l’avis de l’EFSA, il y a lieu de les introduire à l’annexe I de la directive 2002/32/CE à des fins de protection de la santé publique et de la santé animale. Il convient d’exempter de l’application de ces teneurs maximales certains additifs pour l’alimentation animale qui présentent inévitablement une teneur en mélamine supérieure à la teneur maximale en raison de leur processus normal de production.