(3) Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une suppression supplémentaire à la suite de la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011 de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. La Commission a adopté le règlement (UE) no 480/2011 pour donner effet à la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011, mais la modification de la mention «Benevolence International Foundation» doit être complétée par la suppression d’une mention distincte, à savoir «Stichting Benevolence International Nederland», dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
Règlement d'exécution (UE) n° 577/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 577/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 577/2011
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011R0577)
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