Règlement (UE) n° 588/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 588/2011
RattachementRèglement (UE) n° 588/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0588)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 588/2011EUR-Lex →

1. Les personnes et entités dont le nom figure à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006.

2. L’annexe II du présent règlement est ajoutée au règlement (CE) no 765/2006.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).