Règlement (UE) n° 588/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 588/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 588/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0588)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 588/2011EUR-Lex →

Personnes et entités visées à l'article 2, paragraphe 1

A. Personnes

| |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

| Nom en biélorusse | Nom en russe |

Lieu et date de naissance, autres informations d'identification

(numéro de passeport …)

| Motifs

| 1 |

Andrey Kazheunikau

Andrey Kozhevnikov [Andreï Kogevnikov]

| Андрэй Кажэўнiкаў | Андрей Кожевников | | Procureur chargé de l'affaire concernant les ex-candidats à la présidence Vladimir Nekliaiev et Vitali Rimachevski, les membres de l'équipe de campagne de Nekliaiev, Andreï Dmitriev, Alexandre Feduta et Sergueï Vozniak, ainsi que la vice-présidente du Front de la jeunesse, Anastasia Polojanka. L'accusation qu'il a formulée était clairement motivée par des considérations politiques et constituait une violation manifeste du code de procédure pénale. Elle reposait sur une qualification erronée des événements du 19 décembre 2010, qu'aucun élément de preuve, document justificatif ou déposition de témoins ne corroborait.

| 2 |

Grachova, Liudmila

(Grachova, Ludmila; Grachova Lyudmila)

Gracheva Liudmila

(Gracheva Lyudmila; Grachiova Ludmila) [Gratchova, Lioudmila]

| Грачова Людмiла | Грачева Людмила | | Juge au tribunal d'arrondissement de Leninski (Minsk), chargée de l'affaire concernant les ex-candidats à la présidence Nikolaï Statkevitch et Dmitri Uss, ainsi que les militants politiques et de la société civile Andreï Pozniak, Alexandre Klaskovski, Alexandre Kvetkevitch, Artiom Gribkov et Dmitri Boulanov. La manière dont elle a mené le procès constitue une violation manifeste du code de procédure pénale. Elle a retenu contre les personnes accusées des preuves et des témoignages sans rapport avec elles.

| 3 |

Chubkavets Kiril

Chubkovets Kirill [Tchoubkovets Kirill]

| Чубкавец Кiрыл | Чубковец Кирилл | | Procureur chargé de l'affaire concernant les ex-candidats à la présidence Nikolaï Statkevitch et Dmitri Uss, ainsi que les militants politiques et de la société civile Andreï Pozniak, Alexandre Klaskovski, Alexandre Kvetkevitch, Artiom Gribkov et Dmitri Boulanov. L'accusation qu'il a formulée était clairement motivée par des considérations politiques et constituait une violation manifeste du code de procédure pénale. Elle reposait sur une qualification erronée des événements du 19 décembre 2010, qu'aucun élément de preuve, document justificatif ou déposition de témoins ne corroborait.

| 4 |

Peftiev Vladimir

Peftiev Vladimir Pavlovich [Peftiev Vladimir Pavlovitch]

| Пефцiеў Уладзiмiр Паўлавiч | Пефтиев Владимир Павлович |

Né le 1er juillet 1957 dans la ville de Berdyansk, Zaporozhskaya Oblast, Ukraine

No de passeport actuel: MP2405942

| Personne associée au président Loukachenko et sa famille. Premier conseiller économique du président Loukachenko et principal sponsor financier de son régime. Président du Conseil des actionnaires de Beltechexport, la plus grosse entreprise d'import/export de produits liés à la défense de Biélorussie.

B. Entités

| |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

| Nom biélorusse | Nom russe | Informations d'identification | Motifs

| 1 | Beltechexport | | ЗАО „Белтехэкспорт“ |

Republic of Belarus,

220012, Minsk,

Nezavisimost ave., 86-B

Tel: (+375 17) 263-63-83,

Fax: (+375 17) 263-90-12

| Entité contrôlée par M. Peftiev Vladimir

| 2 |

Sport-Pari

(Opérateur de la Republican Lottery company)

| | ЗАО „Спорт-пари“ (оператор республиканской лотереи) | | Entité contrôlée par M. Peftiev Vladimir

| 3 | Private Unitary Enterprise (PUE) BT Telecommunications | | частное унитарное предприятие ЧУП „БТ Телекоммуникации“ | | Entité contrôlée par M. Peftiev Vladimir

Aller plus loin

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