(2) Le Conseil a décidé, par la décision 2011/357/PESC, de prendre certaines mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de la Biélorussie, en particulier d’imposer un embargo sur les armes et une interdiction d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression à l’intérieur du pays.
Règlement (UE) n° 588/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 588/2011
RattachementRèglement (UE) n° 588/2011
Versionacte d'origine du 20/06/2011 (CELEX 32011R0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.