(4) En raison de la gravité de la situation en Biélorussie et conformément à la décision 2011/357/PESC du Conseil, il convient d’ajouter des personnes et des entités à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, établie à l’annexe IA du règlement (CE) no 765/2006.
Règlement (UE) n° 588/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 588/2011
RattachementRèglement (UE) n° 588/2011
Versionacte d'origine du 20/06/2011 (CELEX 32011R0588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.