Règlement (UE) n° 588/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 588/2011
RattachementRèglement (UE) n° 588/2011
Versionacte d'origine du 20/06/2011 (CELEX 32011R0588)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 588/2011EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 765/2006 devrait donc être modifié en conséquence.

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