(2) Le 9 juin 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier neuf mentions figurant sur la liste.
Règlement d'exécution (UE) n° 597/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 597/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 597/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0597)
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