(1) En octobre 2005, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 1659/2005, des droits antidumping définitifs allant de 2,7 % à 39,9 % sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). À la suite de deux réexamens intermédiaires demandés par des producteurs-exportateurs chinois, le règlement a été modifié, en 2009, par les règlements du Conseil (CE) no 825/2009 et (CE) no 826/2009. À l’issue de ces réexamens, les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 1659/2005 vont actuellement de 0 % à 39,9 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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