(10) Étant donné le nombre élevé de parties concernées, le recours à l’échantillonnage a été envisagé, dans l’avis d’ouverture, pour les producteurs-exportateurs chinois, les importateurs indépendants de l’Union et les producteurs de l’Union. Sur les 78 producteurs-exportateurs contactés à l’ouverture de la procédure, seuls quatre ont soumis les informations requises dans l’avis d’ouverture en vue de la sélection de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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