(11) Pour ce qui est des producteurs de l’Union, dix sociétés au total, y compris les producteurs au nom desquels MBPDC a déposé la demande de réexamen, ont fourni les informations requises. Les producteurs de l’Union à l’origine de la demande de réexamen dépendent largement de l’approvisionnement en une matière première principale en provenance de la RPC et ont demandé le traitement confidentiel du nom de leurs sociétés pour prévenir d’éventuelles mesures de rétorsion.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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