(12) Les services de la Commission ont contacté tous les producteurs de briques de magnésie de l’Union avant l’ouverture de la procédure afin d’obtenir des informations sur leurs niveaux de production et de déterminer s’ils étaient favorables ou non à l’enquête. L’une des sociétés ayant répondu, RHI AG, s’est dite opposée au réexamen au titre de l’expiration des mesures avant l’ouverture de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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