(15) Lors de l’enquête initiale ouverte en juillet 2004, RHI était l’un des producteurs de l’Union à l’origine de la plainte. À l’époque, RHI importait aussi le produit concerné de sa société liée en RPC, et il a été examiné si cette entreprise devait être exclue de la définition de l’industrie de l’Union au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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