(18) Lors de la vérification sur place effectuée dans le cadre de la présente procédure, il a été établi que les activités principales de la société étaient toujours exercées dans l’Union. Le siège social, les actionnaires et le centre de recherche et développement de la société étaient situés dans l’Union. La société possède cinq usines fabriquant le produit concerné dans l’Union. Entre 2005 et le 30 juin 2010, c’est-à-dire la fin de la période d’enquête, la capacité de production de ces usines a augmenté. Les chiffres que RHI a fournis concernant sa capacité de production du produit similaire dans l’Union et les volumes de production par usine au cours de la période d’enquête ont été vérifiés et se sont avérés corrects.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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