Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) n° 616/2011EUR-Lex →

(19) La société a également continué d’investir dans ses usines situées dans l’Union européenne. Entre 2007 et la fin de la période d’enquête, les investissements relatifs au produit similaire ont représenté une part importante des investissements totaux de la société dans l’Union européenne.

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