(2) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la RPC, la Commission a reçu, le 9 juillet 2010, une demande de réexamen de ces mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée par la Coalition pour la défense de la production de briques de magnésie («MBPDC», ci-après dénommée «requérant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production totale de l’Union des briques de magnésie en question.
Règlement d’exécution (UE) n° 616/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 616/2011
Versionacte d'origine du 21/06/2011 (CELEX 32011R0616)
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